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 La Lettre Juridique FNOMS n°2 est arrivée !Le deuxième numéro de notre Lettre Juridique est disponible en téléchargement gratuit !
Dans ce deuxième numéro retrouvez des articles sur les thèmes suivants :
- loi du 3 août 2009 modifiant le sort des contrats de travail en cas de transfert d'activité entre secteur public et privé; - les stages de mineurs dans la Convention Collective Nationale du Sport; - les nouveaux avenants de cette Convention Collective - l'édito de notre Président Serge Roy - la définition, les caractéristiques, le cadre juridique et les conditions du contrat de partenariat public-privé; - la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vendredi 20 Novembre 2009
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